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  • ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par KIMO via son site http://store.kimo.fr, avec des clients professionnels possédant un compte bancaire domicilié en France. Ces conditions concernent la vente d’instruments de mesure et d’accessoires (les "Produits"). KIMO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ce site s'adresse aux professionnels et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France métropolitaine. Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de KIMO, les conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client. Le site est réservé aux professionnels. Tout particulier (Consommateur au sens du code de la consommation) souhaitant néanmoins passer commande doit au préalable contacter KIMO en indiquant ses coordonnées et la liste des produits qu’il souhaite commander. KIMO se réserve alors le droit d’accepter ou refuser cette commande.
    ARTICLE 2 – PRIX
    Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes et hors frais de port, de livraison, d’installation et d’emballage qui sont facturés en sus. Les tarifs sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. La TVA est facturée au taux légal en vigueur (Pour une demande d’exonération de TVA, merci de bien vouloir contacter notre service commercial au 05 53 80 85 00).
    ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
    Sauf conditions particulières, les paiements sont effectués par carte bancaire (CB Visa ou Mastercard) via le réseau bancaire 3D Secure. Le montant de la commande est débité au moment de l’achat. La commande ne sera validée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de KIMO. Les factures sont émises à la date d’expédition de la marchandise, avec la mention acquittée. KIMO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
    ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
    KIMO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Jusqu’à cette date, le client devra conserver les produits en l’état et supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. La commande d’un produit à KIMO implique de la part du client l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété.
    ARTICLE 5 - COMMANDE – DISPONIBILITE
    - Commandes en ligne : le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Commander " lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation. Dans tous les cas, la Commande ne deviendra définitive qu'après validation de KIMO par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande. KIMO ne demande pas de confirmation écrite de la commande, mais en cas d'obligation, le Client y notera le numéro attribué à la commande par KIMO afin d'éviter les doubles commandes qui pourraient générer des frais consécutifs d’annulation. Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées après leur acceptation par KIMO. Les offres de produits proposées par KIMO s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en toute bonne foi et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ils s'entendent après validation de la Commande du. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La responsabilité de KIMO ne saurait être recherchée à raison d'un préjudice résultant d'un retard de livraison.
    ARTICLE 6 – LIVRAISON
    Les délais de livraison s’entendent à compter de la validation de la commande par KIMO et sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. KIMO ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par KIMO exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de KIMO. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 08h et 18h sans engagement d'horaire précis. Il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations éventuelles doivent parvenir à KIMO dans les 8 jours de la réception des Produits, à peine de déchéance de la garantie stipulée ci-dessous. KIMO se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles selon la disponibilité des produits commandés, et contactera le Client si nécessaire.
    ARTICLE 7 – GARANTIES
    Tous les produits livrés par KIMO sont, à compter de leur date d’expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication, sur une durée d’un (1) an. Cette garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces livrées, sans aucun autre dédommagement. Notre responsabilité ne joue pas dans les cas suivants : - la détérioration résultant d’un mauvais usage de notre matériel par le client ou par des tiers. - les dommages provenant d’un défaut de surveillance, d’un entretien insuffisant ou d’un cas de force majeure. - le remplacement des consommables (batteries, piles…) - le remplacement de pièces normalement usées - les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure. Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée de garantie. Les Produits ne doivent pas non plus avoir fait l'objet d'une tentative de réparation non autorisée par KIMO. En aucun cas, KIMO ne garantit que les Produits vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité du Client. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande. KIMO n'est donc tenu à aucune indemnisation envers le Client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des Produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des Produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par le Client. Les logiciels intégrés dans les Produits ou vendus sont la propriété de KIMO et le Client ne bénéficie que d'un droit d'usage conformément aux licences d'utilisation de l'éditeur.
    ARTICLE 8 – TRANSPORT
    Sauf demande expresse du client, l’expédition est effectuée par un transporteur de notre choix au mieux des intérêts de nos clients. Le transfert des risques sur les marchandises vendues par KIMO s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (Art . 100 du Code du Commerce), qu’elles soient expédiées en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après avoir vérifié le contenu de sa livraison et de s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. En cas d’avarie, de perte ou de manquant, d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre avec AR au dernier transporteur avec copie du courrier à KIMO dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception.
    ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
    La responsabilité de KIMO ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l’un des produits fournis sans son accord préalable, ou en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices ou modes d’emploi fournis avec les produits. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits dans le catalogue et sur le site Internet KIMO, illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KIMO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes et graphismes, informations et caractéristiques des produits. L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité de matériel notamment, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KIMO.
    ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
    Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de KIMO. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section "Mon compte" ou en remplissant un formulaire dans la section "Contactez-nous ». Ces données sont strictement réservées à l’usage interne de la société KIMO.
    ARTICLE 11 - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
    Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, son traitement et sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.
    ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
    Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de contestations ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Périgueux (24) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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